Responsable du traitement
Conformément à la KVKK (loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles), vos données personnelles sont traitées par Doğu Batı Uluslararası Cenaze Hizmetleri (la « Société »), en qualité de responsable du traitement, dans le cadre décrit ci-dessous. La dénomination légale, l’adresse et les coordonnées de la Société figurent sur la page Mentions légales.
Données personnelles traitées
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message et détails de votre demande (lieu du décès, destination) transmis via le formulaire, par téléphone ou WhatsApp. Dans le cadre du service de rapatriement, les informations relatives au défunt et à ses proches figurant sur les cartes d’identité, passeports et documents officiels peuvent être traitées ; les informations de santé contenues dans ces documents constituent des données personnelles de catégorie particulière au sens de la KVKK et ne sont traitées que dans la mesure requise par la loi.
Finalités et base juridique
Vos données personnelles sont traitées afin de répondre à votre demande, de planifier et réaliser le rapatriement, d’accomplir les démarches auprès des autorités, consulats, compagnies aériennes et douanes, de respecter les obligations légales et de communiquer avec vous. Les bases juridiques prévues à l’article 5(2) de la KVKK comprennent la conclusion ou l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale et l’intérêt légitime ; les données de catégorie particulière sont traitées dans les conditions prévues à l’article 6. Le consentement donné via le formulaire sert à nous permettre de vous contacter.
Transferts
Dans la mesure nécessaire au service, vos données peuvent être communiquées aux bureaux d’état civil, municipalités, parquets, consulats, compagnies aériennes et sociétés de fret, administration douanière et professionnels funéraires du pays de destination. Certains de ces transferts sont internationaux et sont réalisés conformément aux conditions de l’article 9 de la KVKK. Les prestataires utilisés pour l’hébergement du site et l’infrastructure e-mail sont indiqués sur la page Mentions légales.
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et pendant les délais de prescription prévus par la législation applicable ; à l’issue de cette période, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.
Vos droits
Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, de demander des informations à ce sujet, de connaître la finalité du traitement et de vérifier si elles sont utilisées à cette fin, de connaître les tiers auxquels elles ont été transférées, de demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes, de demander leur suppression ou destruction, de demander que ces mesures soient notifiées aux tiers concernés, de vous opposer à un résultat défavorable issu d’une analyse automatisée et de demander réparation d’un dommage résultant d’un traitement illicite. Vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse ou à l’e-mail figurant sur la page Mentions légales ; les demandes reçoivent une réponse au plus tard dans les 30 jours.