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Documents et démarches consulaires
Les documents constituent la partie la plus longue d’un rapatriement funéraire international. Les listes ci-dessous donnent le cadre général ; des documents supplémentaires peuvent être exigés selon le pays de destination. Lors du premier appel, nous établissons la liste applicable à votre dossier.
Pour un défunt quittant la Turquie
- Certificat de décès (délivré par l’hôpital ou le médecin municipal ; vérifiable via e-Devlet)
- Extrait plurilingue du certificat de décès (Formule C), obtenu auprès de l’état civil
- Permis de transport funéraire, délivré par la municipalité
- Certificat de soins de conservation
- Rapport de cercueil scellé
- Autorisation de transfert du consulat du pays de destination (variable selon le pays)
- Lettre de transport aérien (AWB), délivrée par le service fret de la compagnie aérienne
- Autorisation d’inhumation du parquet dans les affaires judiciaires
Pour un défunt arrivant en Turquie
- Certificat de décès délivré dans le pays du décès, avec traduction
- Document de transfert délivré par le consulat turc
- Certificat de soins de conservation et certificat de cercueil scellé
- Lettre de transport aérien
- Autorisation municipale d’inhumation en Turquie
La procédure consulaire
La Turquie est partie à l’Accord de Strasbourg de 1973 relatif au transfert des corps. Pour les pays parties à cet accord, le laissez-passer mortuaire constitue le document de référence ; pour les autres pays, les règles du consulat concerné s’appliquent. Nous prenons en charge le rendez-vous consulaire, les frais et les traductions.
Points à connaître
Lorsque le décès est dû à certaines maladies infectieuses telles que le choléra, la peste, la variole, le charbon, la lèpre ou la morve, le transfert n’est pas autorisé pendant un an conformément à la réglementation turque.
La crémation n’est pas disponible en Turquie.
Si une procuration est nécessaire, nous organisons le rendez-vous chez le notaire ; les proches résidant à l’étranger peuvent également établir une procuration auprès d’un consulat turc.
Nous contacter
Notre ligne téléphonique et WhatsApp est ouverte jour et nuit. Si vous remplissez le formulaire, nous vous rappellerons dès que possible.